France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, pour faire face à la flambée des contaminations au Covid-19.
L'application du pass vaccinal se fera de manière progressive, voici les nouvelles règles qui s'appliqueront d'ici la fin de la semaine :
-Le pass vaccinal, contrairement au pass sanitaire, n'est validé que par un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19 datant de moins de 6 mois. Les tests PCR ou antigéniques négatifs ne sont plus valables.
-Les personnes non vaccinées peuvent se procurer temporairement le dispositif à condition qu'ils soient engagés dans un schéma vaccinal, ce qui concerne également les Français qui n'ont pas encore reçu leur dose de rappel 7 mois après la dernière
injection. Un test négatif leur sera cependant nécessaire.
-Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était jusqu'alors demandé, comme les lieux de loisirs, les salles de sport, les restaurants, les foires et salons, mais aussi les transports de longue distance (sauf, dans ce cas précis, pour les non-vaccinés justifiant d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif). Les établissements de santé restent toutefois soumis au seul pass sanitaire.
- Des contrôles d'identité pourront être réalisés en plus de la vérification du pass vaccinal, la détention d'un pass vaccinal frauduleux sera punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sauf si le fraudeur se fait vacciner dans les 30 jours après la date de l'infraction.
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