Sahara : le Tribunal fédéral suisse confirme la position officielle de son gouvernement
Le Tribunal fédéral suisse a récemment rendu un jugement soutenant et confirmant la position officielle du gouvernement suisse sur la question du Sahara marocain.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté le recours introduit par un particulier contestant la décision des autorités suisses de refuser, lors du renouvellement de son titre de « réfugié », d'afficher le pseudo « Sahara occidental » sous la rubrique « nationalité ».
Ne reconnaissant pas la République arabe sahraouie démocratique (RASD) autoproclamée du Polisario en tant qu'État, le tribunal suisse a souligné qu'une telle décision était conforme à l'intérêt public ainsi qu'à la politique étrangère du pays. Le tribunal estime qu'il est vital d'adopter une position cohérente sur la question à « tous les niveaux de l'Administration ».
La décision s'inscrit dans un contexte plus large dans lequel la Confédération est attachée à un ordre international juste et pacifique, a déclaré le tribunal, précisant que la Suisse ne reconnaît pas la pseudo "RASD" comme un "Etat".
L'arrêt du Tribunal fédéral suisse répond ainsi sans équivoque aux campagnes de désinformation et de propagande fallacieuse menées par certaines personnes auprès des faiseurs d'opinion suisses (parlementaires, médias, journalistes, associations, réseaux sociaux, etc.) faisant état d'une soi-disant reconnaissance formelle de Suisse de la pseudo « RASD ».
L'arrêt publié par le Tribunal fédéral confirme également, malgré les actions menées par les adversaires de l'intégrité territoriale du Maroc, la nouvelle position suisse concernant la question du Sahara marocain, et réfute les allégations des séparatistes et de
leurs partisans en Suisse visant à affirmer la souveraineté d'une fausse entité.
La Confédération suisse, à travers le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a répété à plusieurs reprises, à différents niveaux, qu'elle soutient les efforts des Nations Unies et son rôle central dans le processus concernant la question du Sahara, qu'elle soutient une solution politique conformément au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et qu'il reste convaincu que les négociations sont le seul moyen de parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
La Suisse salue également l'importance des efforts sérieux et crédibles du Maroc en vue d'une solution politique basée sur le compromis, prenant note, dans ce contexte, de l'initiative d'autonomie présentée par le Royaume au Secrétaire général de l'ONU le 11 avril 2007. La Suisse a également déclaré que il encourage toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de compromis.
Par ailleurs, le DFAE a indiqué « qu'il n'y a pas de représentation officielle du « front polisario » auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, ni auprès du Conseil fédéral » et que « la personne se réclamant du « polisario » en Suisse , ainsi que son bureau, sont soumis au droit commun. Cela signifie qu'elles bénéficient des droits découlant de la Constitution fédérale, dans les mêmes conditions que les autres personnes sur le territoire suisse, notamment la liberté d'opinion, de réunion et d'association ».
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