France: Les salariés sans pass sanitaire risquent le licenciement
En France, un salarié pourra être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire de Covid-19, a indiqué mardi la ministre du Travail après le vote du Parlement dimanche sur l'extension contestée du dispositif.
"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a expliqué Elisabeth Borne.
Selon des spécialistes, un tel licenciement prononcé dans le cadre du Code du travail (qui oblige l'employeur à justifier d'un motif sérieux pour le faire) ne va pas de soi et sera "probablement marginal".
L'obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l'extension du pass sanitaire a été adopté les parlementaires français, au lendemain d'une nouvelles journée de mobilisation des opposants à ces mesures qu'ils jugent liberticides.
Le texte voté prévoit l'obligation de présenter un pass sanitaire (test Covid négatif, attestation
de vaccination ou certificat de rétablissement) dans la plupart dans les établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions...), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devrait s'appliquer début août.
Les élus ont toutefois rejeté les sanctions initialement prévues faute de pass ou en cas de non-respect de l'obligation vaccinale, un rejet qui selon le ministère du Travail va entraîner une moindre protection pour les salariés concernés.
"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition", a expliqué Borne.
"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.
"L'objectif, a-t-elle dit, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination" alors que la France connaît une reprise de l'épidémie de Covid-19 due au très contagieux variant Delta.
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