France: « Détérioration des droits » dans les Centres de rétention
Un rapport commun de six associations concernant 24 centres de rétention administrative du territoire français a été publié ce mardi. Il pointe un nombre croissant de personnes placées dans ces lieux et des atteintes aux droits des personnes enfermées.
Un rapport pour demander au gouvernement de « cesser le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères » et « la violation des droits qui s’attachent (...) à la privation de liberté ». Six associations dont France Terre d'Asile, La Cimade, ou encore Solidarité Mayotte ont publié un rapport alarmant sur les centres et locaux de rétention répartis sur le territoire français.
Des lieux « utilisés à plein régime », au cours de l'année 2018, dans lesquels « une détérioration des droits » des étrangers retenus dans l'attente d'une éventuelle expulsion, a été constatée. « La France demeure le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de les éloigner », déplorent les associations Assfam-Groupe SOS, ForumRéfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, Cimade, Ordre de Malte et Solidarité Mayotte.
Au total, 45.851 personnes ont été placées dans ces centres, au cours de l'année 2018, dont 26.614 en métropole. En 2017, 46.800 personnes l'avaient été, soulignent ces associations, qui dénoncent un « usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures ».
Les associations affirment que la décision du gouvernement d'augmenter « très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté », avec 480 places supplémentaires est une première depuis de nombreuses années. Un tel accroissement de ces lieux « n'avait plus été constaté depuis plus d’une décennie », et qui a de nombreuses conséquences sur la santé et la sécurité des demandeurs d'asile.
Ce qu'ont constaté les associations au cours de cette année, ce sont un allongement de la durée de rétention, des pratiques illégales dans certaines préfectures, des expulsions vers des pays dangereux pour les
personnes concernées, la multiplication des décisions d'enfermement de personnes malades et atteintes de troubles psychiatriques qui peut causer des tensions extrêmement fortes dans les CRA.
La durée moyenne de la rétention a également augmenté l'année dernière, portant à 14.6 jours, la moyenne de rétention. En 2017, elle était de 12.8 jours. Quant aux personnes enfermées plus de 30 jours, leur nombre a quasiment doublé en deux ans, passant de 2468 en 2016 à 4432 en 2018. La rétention administrative est majoritairement masculine (93%) et les 7% de femmes pour la plupart, victimes de trafic d'êtres humains, ne sont pas prises en charge : « leur situation administrative prévaut trop souvent sur leur statut de victimes ».
Quant à l'enfermement des personnes malades au détriment des soins, il a été multiplié et les gestes désespérés également. Les associations ont relevé une multiplication des tentatives de suicide ou d'automutilation ainsi que des passages à l'acte « pouvant mettre en danger les autres personnes enfermées ».
Un nombre élevé d'enfants enfermés sur le territoire
Les humanitaires ont constaté que l'année 2018 « a été à nouveau marquée par un nombre élevé de familles avec enfants enfermées en rétention ». En tout, 1.221 enfants ont été dans le centre et local de rétention administrative à Mayotte, ainsi que 114 familles comptant 208 enfants en métropole, précise le rapport. Quatre départements totalisent plus de la moitié des enfermements de familles : la Moselle, le Doubs, la Meurthe-et-Moselle et Paris. « Ces pratiques constituent une atteinte au droit au respect de la vie familiale et un traitement inhumain et dégradant selon les critères de la CEDH ayant conduit à six condamnations de la France », rappelle les humanitaires. Quant au Pas-de-Calais, la préfecture est à l'origine de 42% des enfermements de mineurs. Géographiquement, cela s'explique par la proximité avec la frontière franco-britannique.
Avec agence
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