Commerce électronique : L'UE élargit le mandat de la Commission
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté lundi un mandat supplémentaire qui permettra à la Commission européenne de participer à des négociations multilatérales sur le commerce électronique.
En janvier dernier, l'Union européenne et 48 autres membres de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) avaient convenus, en marge du Forum économique mondial tenu à Davos, d'entamer des négociations afin de mettre en place des règles mondiales en matière de commerce électronique.
Le nouveau mandat permettra à la Commission européenne d'entamer des négociations avec ses partenaires de l'OMC au nom de l'UE. Le mandat dont elle disposait jusqu'ici pour le programme de Doha pour le développement a dû être complété afin d'y inclure la position de l'UE sur les aspects liés au commerce en ligne, indique un communiqué du Conseil de l'UE.
« La numérisation de notre économie a profondément changé la façon dont les entreprises et les consommateurs font du commerce. Il était grand temps d'élaborer des règles internationales pour tenir compte de
cette mutation », a affirmé le ministre roumain chargé de l'environnement des affaires, du commerce et de l'entrepreneuriat, Ștefan-Radu Oprea, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil.
Le responsable européen a souligné la détermination de l'UE à coopérer avec ses partenaires de l'OMC pour mettre en place « un cadre ambitieux et pragmatique qui garantira un environnement sûr et prévisible pour le commerce en ligne ».
L'objectif des prochaines négociations est de mettre en place des règles internationales qui encouragent le commerce électronique mondial, facilitent le fonctionnement des entreprises, en particulier des PME, renforcent la confiance des consommateurs dans l'environnement en ligne et créent de de nouvelles possibilités de promouvoir une croissance et un développement inclusifs et durables.
Le 26 avril, l'UE avait présenté ses premières propositions de négociation à l'OMC. Celles-ci ont été examinées conjointement avec celles d'autres membres participants de l'OMC au cours d'un cycle de discussions formelles qui ont eu lieu du 13 au 15 mai à Genève.
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