L'UE lance un nouvel outil pour lutter contre la fraude à la TVA
L'Union européenne (UE) vient de lancer un outil d'analyse des réseaux de transactions (TNA) qui vise à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, indique un communiqué de la Commission européenne.
Ce nouveau système permettra aux États membres de l'UE d'échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects, précise le communiqué, notant que l'outil TNA s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour mettre en place un système de TVA moderne et étanche à la fraude.
Le lancement de l'outil TNA intervient alors que de récentes enquêtes menées par les médias ont à nouveau mis en lumière le coût "énorme" de la fraude à la TVA pour les finances publiques en Europe, souligne la même source.
Pour le commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici, l'éradication de la fraude criminelle à la TVA devrait être une
priorité absolue pour les gouvernements de l'UE, d'où l'importance de ce nouvel outil qui sera de nature à « augmenter la vitesse à laquelle les autorités peuvent détecter les activités suspectes et prendre des mesures pour les contrer ».
Selon lui, l'outil TNA aidera les autorités fiscales à accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontières, ce qui permettra d'agir vite lorsqu'une fraude potentielle à la TVA sera repérée.
Élaboré dans le cadre d'une collaboration étroite entre les États membres et l'exécutif européen, ce nouveau système permettra également une coopération plus intense entre les membres du réseau d'experts antifraude de l'UE "Eurofisc" lorsqu'il s'agit d'analyser conjointement les informations de sorte que la fraude à la TVA puisse être détectée et stoppée aussi rapidement et efficacement que possible.
D'après la Commission européenne, la TVA constitue une source de recettes majeure et croissante pour les États membres de l'UE, atteignant plus de 1.000 milliards d'euros en 2015, soit 7 % du PIB de l'Union européenne.
La rédaction
Articles Similaires
