L'UE pose de nouvelles règles pour protéger ses agriculteurs
L'Union européenne (UE) applique à partir de ce mardi de nouvelles règles pour protéger les agriculteurs européens de la concurrence déloyale dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
« De nouvelles règles européennes qui garantiront la protection de 100% des agriculteurs européens ainsi que des fournisseurs de petite et moyenne taille contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire rentrent aujourd'hui en vigueur », a annoncé l'exécutif européen dans un communiqué.
Pour la première fois, 16 pratiques commerciales déloyales imposées de manière unilatérale par un partenaire commercial, quel qu'il soit (détaillants, transformateurs de denrées alimentaires, grossistes, coopératives, organisations de producteurs, producteur isolé) seront interdites à travers l'UE, en vertu de cette législation qui couvre les produits agricoles et les denrées alimentaires commercialisés dans le cadre de la
chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Les États membres de l'UE devront désigner des autorités chargées de l'application des nouvelles règles. Celles-ci devront avoir le pouvoir d'imposer des amendes et d'ouvrir des enquêtes à la suite de plaintes.
Selon les résultats d'un récent sondage, une grande majorité (88 %) des personnes interrogées au sein de l'UE estimait important de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. 96 % des personnes ayant répondu à la consultation publique de 2017 sur la modernisation de la Politique agricole commune (PAC) de l'UE étaient d'accord avec la proposition selon laquelle l'amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur, y compris en luttant contre les pratiques commerciales déloyales, devrait être un objectif de cette politique.
La rédaction
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