Conseil de la Concurrence: présentation du guide de conformité destiné aux entreprises
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- 26 janvier 2022 - 09:15 --
- Maroc
Le Conseil de la Concurrence a présenté, mardi à Casablanca lors d’une rencontre avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles.
L’objet de ce guide est d’orienter les entreprises et les organisations professionnelles pour se doter d’un programme de conformité au droit de la concurrence, que ce soit sur une base autonome ou en l’intégrant à une politique plus globale de conformité aux règles et normes en vigueur (corruption, financement d’activité illicites, blanchiment d’argent, protection des données personnelles…).
Lors de cette rencontre, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou a relevé que l’objectif de cette initiative est de renforcer la culture concurrentielle au sein des entreprises afin qu’elles se dotent des procédures et des outils de veille et de suivi leur permettant d’identifier les risques susmentionnés pour une meilleure prévention.
“Les conseils donnés dans ce guide permettront aux entreprises d’éviter d’être en infraction avec la loi et de savoir leurs droits et leurs devoirs notamment en matière de droit à la concurrence”, a-t-il dit.
Il permettra aussi aux entreprises de porter à la connaissance du Conseil les pratiques qui leurs paraissent nuisibles pour leurs activités sur le marché et qui permettent de travailler dans le but d’assainir éventuellement la situation s’il y a lieu, a fait savoir le président du Conseil de la Concurrence, soulignant que l’objectif est d’avoir la concurrence la plus loyale sur le marché.
Rappelant les missions du Conseil en matière de régulation de la concurrence, M. Rahhou a aussi passé en revue les modalités d’interaction avec le Conseil et les procédures de sa saisine par les entreprises ou leurs associations, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations économiques et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
De son côté, le président de la CGEM, Chakib Alj a indiqué que cette réunion s’inscrit dans une démarche pédagogique et d’écoute établie par les deux parties, précisant que l’objectif étant de diffuser les bonnes pratiques et communiquer sur les enjeux liés à la concurrence “qui sont malheureusement méconnus auprès des entreprises” surtout les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
Il a également noté que les fédérations et les CGEM régions, qui ont également pris part à cette séance de travail, feront le relais auprès de leurs membres pour une économie saine et loyale.
Alj a aussi relevé que la Confédération a pris connaissance du guide de conformité élaboré par le Conseil à destination des entreprises, ajoutant que celui-ci va remédier à cette méconnaissance. “La CGEM ne ménagera aucun effort pour partager ce guide auprès du plus grand nombre d’opérateurs économiques”, a-t-il assuré.
Le président de la CGEM a, en outre, insisté sur l’importance d’œuvrer à la dynamisation des règles de la concurrence dans le but de créer une compétition saine et juste pour l’ensemble des opérateurs économiques. “Nous ne pouvons sacrifier les efforts consentis, surtout dans des conditions de crise, en raison de la rigidité de certaines règles”, a-t-il déclaré.
Et de poursuivre: “Nous sommes tous interpellés par les règles relatives aux seuils des déclarations dans des opérations de restructurations, d’acquisitions, de fusions, intra-groupes notamment ou même de simples opérations de développement”.
Par ailleurs, la CGEM recommande d’instaurer un fast track pour le traitement des opérations qui ne présentent pas d’enjeux particuliers et celles relatives aux sociétés cotées en bourse et aux filiales marocaines des multinationales, a noté Alj.
Le guide du Conseil de la Concurrence fournit aux entreprises et aux organisations professionnelles le cadre général et les outils nécessaires pour construire un programme optimal de conformité au droit de la concurrence. Il offre des recommandations se focalisant sur les étapes pratiques que peuvent suivre les entreprises pour développer une vraie culture de conformité qui tient compte des bonnes pratiques.
Ce guide permet aussi d’aider les entreprises à saisir les opportunités que leur offre une concurrence libre et loyale pour améliorer leurs compétitivités, développer leurs innovations et faciliter leurs accès aux marchés et aux ressources.
La rencontre de la CGEM avec le Conseil de la Concurrence s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre les deux parties pour la mise en place d’un cadre favorable à la création d’un marché libre et novateur en faveur de la compétitivité des entreprises et du bien-être du consommateur.
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