La justice française autorise le classement selon les orientations politiques et religieuses
Le Conseil d'État français a donné un avis favorable ce mardi aux trois décrets qui permettent à la police et à la gendarmerie de classer les personnes en fonction de leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses et de leur état de santé, sous le prétexte de la "sécurité de l'État".
Dans un communiqué, le Conseil d’État a annoncé sa décision, malgré les objections des syndicats et des unions ouvriers, menés par la CGT et le syndicat des avocats de France (SAF).
Pour le Conseil d’État, donner raison
à cette décision, "ne viole pas la liberté de croyance et de pensée".
Les trois décrets déposés par le gouvernement permettent à la police et à la gendarmerie de classer les personnes soupçonnées d'avoir commis des actes terroristes ou de menacer l'intégrité du territoire français, après examen de leurs publications et commentaires sur les réseaux sociaux.
Le processus de classement n'englobe pas seulement les personnes, mais aussi les associations sur le sol français.
Avant l'adoption de ces décrets, la police n'était autorisée qu'à relever les actions d'un individu.
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