Principaux points de l’accord post-Brexit
L’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sont parvenus jeudi à un accord définissant les modalités de leur partenariat post-Brexit, notamment dans le domaine commercial, après de longs mois de négociations difficiles. Voici les principaux points de cet accord:
– Un accord de libre-échange qui se base sur le principe de “zéro tarifs, zéro quotas”. Il couvre non seulement le commerce des biens et des services, mais également plusieurs autres domaines, tels que les investissements, la concurrence, les aides d’État, la transparence fiscale, les transports aériens et routiers, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la coordination en matière de sécurité sociale.
– Les deux parties se sont engagées à garantir des conditions de concurrence solides en maintenant des niveaux élevés de protection dans les domaines de la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d’État, entre autres, avec une application efficace, un mécanisme contraignant de règlement des différends et la possibilité pour les deux parties de prendre des mesures correctives.
– L’UE et le Royaume-Uni sont convenus d’un nouveau cadre pour la gestion conjointe des stocks de poissons
dans les eaux de l’UE et du Royaume-Uni. Ce nouveau cadre vise à développer davantage les activités de pêche britanniques, tout en sauvegardant les activités et les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs européens.
– En ce qui concerne les transports, l’accord prévoit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue et durable. Il comprend des dispositions visant à garantir que la concurrence entre les opérateurs de l’UE et du Royaume-Uni se déroule sur un pied d’égalité, afin que les droits des passagers et des travailleurs, ainsi que la sécurité des transports ne soient pas compromis.
– En matière d’énergie, l’accord fournit un nouveau modèle de commerce et d’interconnectivité, avec des garanties de concurrence ouverte et loyale, y compris sur les normes de sécurité pour l’offshore et la production d’énergie renouvelable.
– L’accord post-Brexit établit un nouveau cadre pour la coopération judiciaire en matière pénale et civile. Il insiste sur la nécessité d’une coopération sécuritaire accrue, en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme.
– En vertu de l’accord conclu par l’UE et le Royaume-Uni, des mécanismes contraignants d’application et de règlement des différends garantiront le respect des droits des entreprises, des consommateurs et des individus.
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