Coronavirus: Accord sur le plan de relance de l’Union européenne
Après des négociations marathon, l’Union européenne tient enfin son compromis. Ce mardi, au petit matin du cinquième jour de sommet, les 27 ont arraché un accord portant sur un plan de relance de 750 milliards d’euros, financé pour la première fois par un emprunt commun, ainsi que sur un budget pour la période 2021-2027 de 1.074 milliards d’euros.« Jour historique pour l’Europe », s’est aussitôt exclamé le président Emmanuel Macron sur Twitter.
Une bataille acharnée
Au terme d'une bataille acharnée entre les pays dits «frugaux» et le couple franco-allemand, un compromis a donc été conclu. Pour soutenir l'économie européenne qui affronte une récession historique, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d'euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27.
Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des pays dits «frugaux» (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande.
Outre ces subventions, 360 milliards d'euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l'UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1.074 milliards d'euros, soit 154 milliards d'euros par an.
Des gages fournis en échange
A plusieurs reprises, les pays «frugaux», taxés par certains de «radins», ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l'économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud
comme l'Italie et l'Espagne. Ces pays les plus touchés par l'épidémie sont aussi jugés jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord.
Pour vaincre leurs réticences, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages. Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendues par Berlin et Paris.
Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l'UE disproportionnées. La correction accordée à l'Allemagne reste stable. Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22% pour les Pays-Bas à 138% pour l'Autriche.
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction. «Pour la première fois dans l'histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, de respect de l'Etat de droit devient une condition pour l'octroi des fonds», a annoncé Charles Michel.
Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l'Etat de droit.
Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de «l'article 7» à l'encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. La presse hongroise pro-Orban a salué une «grande victoire».
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