Taxe GAFA: la France qualifie de « provocation » le volt-face des Etats-Unis
Le gouvernement français a confirmé, jeudi, par la voix du ministre de l’Economie, la décision des Etats Unis de se retirer temporairement des discussions sur l’instauration d’une taxation des géants du numérique, une décision qu’il considère comme « une provocation ».
Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a décidé de quitter la table des négociations ouvertes avec les Européens sur la question de la taxation des géants du numérique, déplorant le manque d’avancées et le manque de volonté des Européens.
Selon le Financial Times, Steven Mnuchin a demandé la suspension de ces discussions dans un courrier daté du 12 juin adressé à la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Italie.
« Les États-Unis ne veulent pas poursuivre les négociations sur la taxation du numérique à l’OCDE. La lettre que nous avons reçue est une provocation. Je vous confirme qu’il y aura bien une taxation des géants du numérique en France en 2020 comme en 2019 », a déclaré le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire sur France Inter.
Cette taxation pourra prendre la forme d’une taxation adoptée à l’échelle de l’OCDE, en cas d’accord international, ou d’une taxe «nationale, qui n’a jamais été retirée mais simplement suspendue», a-t-il dit, affirmant que la France appliquera « quoi qu’il arrive, une taxation du
digital».
En outre, Paris, Londres, Rome et Madrid ont répondu au gouvernement américain en lui envoyant une lettre, dans laquelle les exécutifs confirment qu’ils «veulent une juste taxation des géants du digital le plus vite possible», a ajouté ministre.
Sujet hautement conflictuel, la «taxe Gafa» avait déjà attisé les tensions entre la France et les Etats Unis.
Adoptée en juillet dernier par le parlement français, La taxe sur les services numériques vise à taxer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires réalisé en France à partir du 1er janvier 2020, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale.
En réaction à l’adoption de cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020, Washington a menacé d’imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.
Pour l’heure, les échéances de paiement de la taxe française ont été suspendues, le temps d’obtenir un accord à l’OCDE. Faute de quoi, a avertit le ministre français de l’Economie, « la taxe redeviendra active ».
La taxation des géants du numérique, qui fait de la France une pionnière en la matière, a suscité de nombreuses critiques de la part des entreprises concernées qui ont évoqué la possibilité d’une répercussion de la taxe sur les consommateurs.
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