La CPI enquête sur les crimes de guerre présumés israéliens et palestiniens

Il existe des preuves suffisantes pour enquêter sur les allégations de crimes de guerre israéliens et palestiniens commis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza, a annoncé la cour pénale internationale.

Dans une décision historique, la CPI a déclaré qu'elle ne voyait «aucune raison sérieuse de croire qu'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice».

L'annonce a mis fin à des années d'enquêtes préliminaires sur les crimes présumés commis par les forces israéliennes et les Palestiniens, et a indiqué que le tribunal s'apprêtait à ouvrir une enquête officielle.

Un communiqué publié vendredi par le procureur général de la cour, Fatou Bensouda, sur le site Internet de la cour, a indiqué que son bureau "a conclu avec la détermination que tous les critères statutaires d'ouverture d'une enquête prévus par le statut de Rome étaient remplis".

«En bref, je suis convaincu que des crimes de guerre ont été ou sont en train d'être commis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza».

La déclaration de Bensouda faisait suite à un avis juridique publié plus tôt vendredi par le procureur général d'Israël, Avichai Mandelblit, faisant valoir que le tribunal n'avait aucune compétence en Cisjordanie ou à Gaza - apparemment destiné à anticiper une décision imminente.

Malgré la déclaration sans précédent de la cour, qui avait été initialement demandée par l'Autorité palestinienne, Bensouda a ajouté

qu'elle avait renvoyé la question à la cour pour "confirmer" la compétence de la cour sur les territoires palestiniens occupés .

"J'ai demandé confirmation que le" territoire "sur lequel le tribunal peut exercer sa juridiction, et que je pourrais faire l'objet d'une enquête, comprend la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et Gaza", a-t-elle déclaré.

"Une telle détermination est faite strictement dans le but de déterminer la capacité du tribunal à exercer sa compétence et l'étendue de cette compétence en vertu du statut", a ajouté Bensouda.

La décision a été immédiatement condamnée par le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, qui l'a décrit comme un «jour noir pour la vérité et la justice» et une «décision sans fondement et scandaleuse».

L’Autorité palestinienne s’est toutefois félicitée de cette décision dans une déclaration demandant que la procédure se poursuive sans plus tarder.

"Après près de cinq ans d'examen préliminaire, le peuple palestinien qui demande réparation devant cette cour attend des actions conformes à l'urgence et à la gravité de la situation en Palestine et il demande à juste titre que ces mesures soient prises sans délai."

Le jugement complet de la Cour détaille la «base raisonnable pour croire que des crimes de guerre ont été commis dans au moins trois incidents pendant la guerre de Gaza en 2014» par des membres des Forces de défense israéliennes (FDI), y compris «lancer intentionnellement des attaques disproportionnées».