L'Algérie : Une autorité indépendante pour superviser les élections

L'Algérie : Une autorité indépendante pour superviser les élections

L'intervention de Belkacem Zeghmati devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), mercredi 11 septembre 2019, ouvre la voie à la création d'une autorité indépendante en charge des élections, et notamment de la future présidentielle. Le nouveau ministre algérien de la justice - nommé le 31 juillet 2019 - précise que cet organisme « supervisera toutes les étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires. » Elle sera « permanente, indépendante et impartiale », selon Belkacem Zeghmati, qui a déposé un projet de loi en ce sens. « Toutes les prérogatives des autorités publiques - à savoir administratives en matière électorale » lui seront transférés précise-t-il. Le gouvernement ne devrait donc plus intervenir dans ce processus.

La nouvelle autorité serait basée à Alger avec des antennes dans les wilayas (régions) ainsi qu'au niveau de la diaspora. Le texte indique qu'elle « s'engage à mettre à la disposition, des représentants des partis prenantes aux élections et les candidats indépendants, la liste électorale de la commune ou la liste électorale du consulat ou de l'ambassade à l'occasion de tout scrutin ». Tout élu pourra également « consulter la liste électorale qui le concerne, à chaque fois qu'il le demande ». L'organisme élaborera aussi une carte d'électeur qui sera valable pour toutes les consultations électorales ou référendaires.

Parallèlement, le Garde des Sceaux entend aussi réviser la loi électorale pour garantir "la transparence, la régularité et la neutralité" des futurs scrutins.

Initiées par l'Instance nationale de


dialogue et de médiation (INDM), mise en place en pour sortir le pays de la crise, ces deux propositions - qui devraient être votées jeudi 12 septembre 2019 - ne satisfont pas la rue algérienne. Les manifestants souhaitent comme préalable à une élection présidentielle, le départ des anciens fidèles du président Abdelaziz Bouteflika toujours à la tête de l'Etat. Ils se feront encore entendre vendredi 13 septembre 2019 pour leur manifestation hebdomadaire.

Depuis le 9 juillet 2019 et la démission le 2 avril 2019 d'Abdelaziz Bouteflika, l'Algérie est présidée par le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah qui assure l'intérim. Selon la Constitution, une élection présidentielle aurait dû être organisée dans un délai de quatre-vingt-dix jours, soit avant le 9 juillet 2019. Prévue le 4 juillet 2019, elle n'avait pas pu être tenue à cause de l'absence de candidats. Le Conseil constitutionnel avait donc décidé de prolonger le mandat d'Abdelkader Bensalah.

Début septembre 2019, l'homme fort du pays Ahmed Gaïd Salah insiste pour que l'élection présidentielle se déroule au plus vite. "La situation ne peut tolérer plus de retard, elle exige au contraire la tenue de ces élections décisives pour le présent et le futur du pays", indique le Chef d'Etat major de l'armée algérienne. Il demande que le décret de convocation à ce scrutin soit publié d'ici dimanche 15 septembre 2019 pour un appel aux urnes avant la fin de l'année.