France - La déchéance de nationalité adoptée
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- 10 février 2016 --
- International
Après plusieurs heures d’un débat houleux, l’article 2 visant la révision de la Constitution a été adopté ce mardi à une courte majorité 162 voix contre 148. Dans l’après-midi, un amendement du gouvernement adopté à main levée, a établi la nouvelle définition de la déchéance de nationalité. La référence aux binationaux qui avait suscité la polémique, n’y figure plus. L’amendement stipule qu’une personne peut être « déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit ».
Ce vote obtenu à 14 voix près constitue une offense pour l’exécutif. Pourtant, le premier ministre Manuel Valls avait tenté une dernière opération séduction mardi matin. Devant les députés socialistes hostiles à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, Manuel Valls a essayé de jouer sur la corde sensible. « Face au terrorisme, face à la menace qui n’a jamais été aussi importante, il faut prendre des décisions qui s’imposent
» a-t-il déclaré.
Il a ensuite tenté de culpabiliser les élus de gauche sur leur devoir de loyauté envers le président, en rappelant qu’ « on ne peut pas découper en morceaux le serment du président » pris à Versailles le 16 novembre. Pour autant, les élus de gauche n’auront pas été réceptifs car la déchéance de nationalité crée un dilemme pour chacun.
Du côté de l’opposition, la déchéance de nationalité ne fait pas non plus l’unanimité. Les députés Les Républicains ont assisté à un combat de coq entre Nicolas Sarkozy, le président des LR, favorable à l’inscription de la déchéance de nationalité et François Fillon, qui trouve cette révision inutile.
Au delà des étiquettes politiques, la déchéance de la nationalité divise profondément la classe politique. 34 amendements de suppression ont été défendus sans succès au sein de l’hémicycle par des députés de tous les groupes : de Christian Paul à Nathalie Kosciusko Morizet en passant par Gilbert Collard.
Eleonor Lasou
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