Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au CNP
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet de décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.
Présenté par le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 81 de la Constitution qui énonce dans son premier paragraphe que “le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci”, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Il, par ailleurs, noté que le gouvernement a publié, le 6 octobre 2022, après l’aval de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants et de la commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers, le décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.
Ce projet vise à achever la procédure énoncée dans la constitution, notamment à l’article 81, en vue de soumettre le décret-loi susmentionné au parlement pour approbation, lors de sa prochaine session ordinaire.
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