Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
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- 24 octobre 2022 - 14:00 --
- Maroc
Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, quatre projets de décrets, le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le deuxième porte sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats , alors que le troisième projet de décret fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires, tandis que le quatrième porte modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et des impôts indirects
de l’Administration des douanes et des impôts indirects.
Concernant le 4e projet de décret examinera la modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et des impôts indirects de l’Administration des douanes et des impôts indirects. Par la suite, le Conseil examinera un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, avant de conclure ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, relève la même source.
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