Examen de décrets et d'accords avec l'Espagne au menu du prochain conseil du gouvernement
- --
- 07 octobre 2024 - 15:00 --
- Maroc
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui autour de la rentrée universitaire 2024-2025.
Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier concerne les modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés civiles immobilières, alors que le deuxième fixe les modalités d’organisation et de tenue du registre national des procurations liées aux droits réels et du registre national électronique des procurations, fait savoir le communiqué.
Quant au 3ème projet de décret, il porte sur le contrôle interne des départements ministériels, tandis
que le dernier texte concerne le schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales, ajoute la même source.
Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et 6 mars 2004, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de l’accord susmentionné.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
Articles Similaires
