Tabac: de nouvelles dispositions à partir de 2024
De nouvelles dispositions contenues dans la loi n° 66-20 portant modification de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, prendront effet à compter du 1er janvier 2024, selon une circulaire publiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
L’article 25 de cette loi prescrit aux opérateurs concernés l’obligation de porter sur les emballages extérieurs des paquets de cigarettes, les indications relatives aux niveaux d’émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes commercialisées, explique la circulaire.
Le décret n°2-21-235 publié au Bulletin officiel n°7024 du 23 septembre 2021, pris en application de la loi n°46-02, précise les modalités d’application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 66-20.
Ainsi, les substances chimiques devant être affichées de manière apparente sur les paquets de cigarettes concernent le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone.
Les niveaux d’émissions des cigarettes importées ou
fabriquées au Maroc et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à 10 milligrammes (mg) de goudron par cigarette, 1 mg de nicotine par cigarette, 10 mg de monoxyde de carbone par cigarette.
Les émissions en goudron, en nicotine et monoxyde de carbone, sont mesurées sur la base des normes NM ISO 4387 pour le goudron, NM ISO 10315 pour la nicotine et NM ISO 8454 pour le monoxyde de carbone. L’exactitude des mesures concernant le goudron et la nicotine est vérifiée conformément à la norme NM ISO 8243.
Selon le décret, l’ADII est chargée du contrôle des niveaux d’émissions. Elle peut recourir aux analyses requises auprès des laboratoires compétents en la matière.
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2024. A partir de cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisées ou mises à la consommation sur le marché national.
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