Délais de paiement : le ministère privilégie le dépôt électronique
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- 02 juin 2020 - 12:00 --
- Business
Depuis le 1er juin, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a informé de la mise en circuit d’un Circulaire traitant du dépôt électronique de factures par les Entreprises et Établissements Publics (EEP) en vue d’améliorer les délais de paiement pour accélérer le soutien aux entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Dans la circulaire, le ministre de l’Économie, des finances exhorte l’ensemble des EEP pour la prise de décisions nécessaires, la mobilisation des moyens humains et matériels et la mise en place des réformes nécessaires à la mise en œuvre du dépôt électronique de factures et de documents similaires par les fournisseurs
et ce d’une manière progressive.
Selon Ecoactu, la Circulaire prévoit également un programme pour la mise en œuvre effective dudit dépôt électronique des factures. Le programme proposé distingue entre les EEP disposant d’un système d’information accessible à partir de leur portail et ceux qui n’en disposent pas. Pour les premiers, la mise en œuvre du processus susmentionné est immédiate.
Pour les seconds, un échéancier a été prévu afin d’accélérer ce processus et ce dans l’objectif que le dépôt électronique des factures soit généralisé à toutes les commandes publiques quel qu’en soit le montant et ce au plus tard le 1er juin 2022.
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