La Chambre des Conseillers approuve le projet de loi relatif à la réforme des CRI
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Présentant ce projet de loi, adopté par 29 voix pour et 3 abstentions, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales, lesquelles placent l’investissement productif comme un levier essentiel pour revitaliser l’économie nationale.
Le ministre a également souligné que gouvernement s’emploie à la mise en œuvre d’une vision globale et intégrée pour faire des CRI un moteur d’investissement au niveau local, en les plaçant sous tutelle du chef du gouvernement, qui a délégué certaines de ses prérogatives au ministère de de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, afin de renforcer l’interaction et la coopération entre le niveau central et les zones territoriales, tout en améliorant l’efficacité et l’efficience du parcours de l’investisseur.
Le gouvernement s’est, en outre, engagé dans l’amélioration du cadre légal en préparant un projet de loi portant réforme des CRI et création des commissions régionales unifiées d’investissement, a-t-il dit, soulignant que ce texte constitue un élément essentiel de la nouvelle
phase que connaîtront ces centres pour répondre aux défis actuels.
Et de soutenir que le projet de loi introduit des nouveautés majeures, notamment l’élargissement des responsabilités des CRI en matière de prise de décision, le renforcement de leur rôle dans le suivi des décisions prises par la commission régionale unifiée d’investissement, ainsi que dans la mise en œuvre des projets d’investissement.
Les nouveautés concernent aussi l’amélioration de la coordination entre les CRI, l’encadrement des dérogations en matière d’urbanisme, et le renforcement de la procédure de traitement des recours.
De leur côté, les conseillers parlementaires ont souligné l’importance de ce texte législatif à même de stimuler l’investissement productif et créateur d’emplois, mettant en avant le rôle des CRI dans le renforcement du dialogue positif entre l’administration et son environnement économique, ainsi que dans la décentralisation des démarches d’obtention des autorisations et l’élimination des obstacles entravant l’investissement.
Et de préciser que la mise en œuvre efficace de cette réforme nécessite d’intensifier les efforts pour accroître l’efficacité des CRI en simplifiant les démarches administratives et en renforçant la décentralisation administrative, dans le but d’améliorer le climat des affaires à l’échelle nationale et régionale.
Par ailleurs, les conseillers ont appelé au renforcement de la base régionale dans l’élaboration des politiques et la distribution des ressources d’investissement en faveur des régions et des zones à faibles indicateurs de développement humain et local.
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