Amendement du règlement intérieur: Adoption majoritaire par la chambre des représentants
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- 16 juillet 2024 - 16:00 --
- Maroc
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, une proposition d’amendement de son règlement intérieur, tel qu’il a été approuvé par la commission compétente, après l’arrêté d’entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour Constitutionnelle et l’adoption d’une nouvelle indexation de ce règlement.
Lors de cette séance présidée par Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des Représentants, 117 députés ont voté en faveur de la proposition d’amendement, tandis que deux se...
sont abstenus de voter.
Les amendements adoptés, tels qu’approuvés par la commission du règlement intérieur, concernent 27 articles, dont sept articles relatifs à l’arrêté d’entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour Constitutionnelle n° 23/209, sept articles portant sur divers sujets et 13 articles relatifs à la charte d’éthique parlementaire, après avoir rappelé le contenu, du Message Royal adressé au Parlement, avec ses deux chambres, le 17 janvier 2024, à l’occasion du soixantième anniversaire de sa création.
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