Services rendus en ligne : 90 jours pour le rapatriement des rémunérations
Le rapatriement des rémunérations relatives aux services rendus en ligne par des Marocains résidents doit être réalisé dans un délai de 90 jours à compter de la date de réalisation de ces prestations de services, a indiqué le directeur général de l'Office des Changes, Hassan Boulaknadal.
Après la création en 2018 au niveau du Département Supervision de l’Office des Changes d’un service dédié exclusivement au contrôle des opérations de change réalisées avec l’étranger par les personnes physiques, et suite au développement de l’activité en ligne génératrice de revenus en devises de cette catégorie de personnes, l’Office des Changes a jugé utile de procéder au contrôle de ces opérations selon une approche basée sur les risques, a expliqué Boulaknadal.
L’action menée par l’Office des Changes a permis d’une part de sensibiliser cette catégorie de personnes et leur rappeler leurs obligations en matière de rapatriement du produit de leurs exportations de services et ce, dans un délai maximum de 90 jours après l’exécution des prestations, a fait savoir le responsable.
D’autre part, a-t-il poursuivi, cette action a permis de sanctionner les infractions relevées dans ce cadre
à l’encontre de certaines personnes physiques contrôlées, à savoir le non rapatriement du produit de ces exportations de services et la constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation de l’Office des Changes (création de société, acquisition de biens immeubles, achat d’actifs financiers, acquisition de bitcoin et autres monnaies virtuelles …).
Il a également cité l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger que ce soit auprès d’organismes financiers réglementés ou auprès de plateformes financières (paypal, payoneer,…) ainsi que l’utilisation du produit de ces exportations pour le paiement à l’international de leurs dépenses (compensation…).
Mis à part l’objectif d’identification et de contrôle de ces opérateurs, cette action avait pour objectif, également, la mise en place, sur le plan change, d’un cadre réglementaire spécifique pour cette activité génératrice d’emplois et de revenus en devises, a tenu à préciser le responsable.
Et de souligner que cette action a été couronnée par la publication de la circulaire de l’Office des Changes n°3/2020 portant, dans son premier article, sur les facilités de change accordées aux personnes physiques résidentes, notamment celles non inscrites au registre de commerce et disposant de revenus de sources étrangères.
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