Artisans non fiscalisés:la couverture sociale fixée à 135 Dhs
La Couverture sociale aux artisans non fiscalisés inscrits sur le Registre National de l’Artisan a été fixée à 135 Dhs mensuelle, a indiqué le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire.
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi, le décret fixant le cadre réglementaire d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les artisans non fiscalisés, fait savoir un communiqué du ministère.
Afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG, précise le communiqué, notant que cette contribution est équivalente à 135 dirhams par mois par artisan.
L’accès à l’assurance
maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionnée par une actualisation du statut d’artisan et une inscription au Registre National de l’Artisan, souligne la même source.
Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et ses points relais, souligne le ministère, notant que le texte adopté vient renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’autoentrepreneur.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet couvrant le secteur d’artisanat du chantier vise à enregistrer 750.000 artisans dans le régime de sécurité sociale.
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