La LF-2022 confirme le soutien aux opérateurs économiques
La loi de finances (LF) au titre l’exercice 2022 consolide le choix de soutien de les opérateurs économiques en cette période de crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus (covid-19), a affirmé Mohammed Belkasseh, Consultant financier et Professeur à l’Ecole nationale de commerce et de gestion (ENCG) de Settat.
Récemment adoptée au Parlement, cette loi de finances permet aussi d’inciter les opérateurs économique évoluant dans l’informel de rejoindre l’orientation collective délibérée en vue de réussir au mieux le pari national de la croissance économique, a indiqué M. Beklasseh dans une déclaration à la MAP.
Dans ce sens, il a fait remarquer que la LF-2022, dont les nouveautés seraient le fruit des leçons retenues des lois de finances des exercices écoulés, y compris des répercussions de la crise sanitaire, propose la suppression des majorations, amendes et pénalités engendrées par les opérations de transport touristique, notant que le régime d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés était prolongé.
Parallèlement, M. Belkasseh a mis l’accent sur les différentes mesures fiscales que prévoit la LF-2022, comme la suppression de la progressivité des taux des barèmes annuels de l’Impôt sur les sociétés (IS) et la réinstauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre du prochain exercice, ajoutant que ceci concerne, entre autres, les contribuables assujettis à l’IS
et l’Impôt sur le revenu (IR) professionnel et agricole de droit commun, ainsi que les sociétés portant le statut fiscal CFC (Casablanca Finance City).
D’après l’universitaire, d’autres orientations antérieures se sont vues améliorées, à l’image de la contribution professionnelle unique, dont une meilleure adaptation par rapport à la LF-2021 a été suggérée via la simplification de son tableau des activités.
Une autre catégorie de changements appuie le choix du Maroc à soutenir davantage l’industrialisation de son économie, a-t-il poursuivi. “En effet, cette décision serait à triple enjeu: d’abord, la création de l’emploi, en suite la création de la richesse et, pour finir, des recettes fiscales supplémentaires pour l’État”, a expliqué M. Belkasseh, rappelant que la LF-2022 prévoit une réduction de l’IS applicable aux activités industrielles, dont le taux marginal est passé de 28% à 26%.
Et de soutenir que cette loi de finances prête le même degré d’importance aux autres formes d’investissement à petite échelle comme pour la création d’un système incitatif au profit des associations de microcrédits que pour le business classique existant.
Ce dernier, a-t-il fait savoir, serait plus en mesure dans le cadre de son cycle financement – investissement et fonctionnement de renouveler ses emplois à long termes où un abattement de 70% a été prévu sur les plus-values de cession de l’actif immobilisé hors terrains et constructions.
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