Privatisation-cession d’actifs: 8 MMDH de recettes prévues pour 2022
Les recettes du Budget Général de l’Etat (BGE) en matière de privatisation et cession d’actifs sont estimées à 8 milliards de dirhams (MMDH) pour l’année prochaine, ressort-il du rapport sur les établissements et entreprises publics, accompagnant le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.
Ces recettes se répartissent sur les cessions d’actifs avec 3 MMDH et les opérations de privatisation (5 MMDH), précise ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances.
Les 5 MMDH représentent 50% du montant total des recettes de privatisation, dont la moitié revient au Fonds Hassan II pour le Développement économique et social, fait savoir la même source.
Ledit rapport rappelle également que la Loi de Finances 2020 avait prévu une recette de 4 MMDH, dont 3 MMDH au titre d’opérations de privatisation et 1 MMDH pour la cession de participation (cession d’actifs) dans le cadre de l’article 9 de la loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.
Toutefois, eu égard au contexte marqué par la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), aucune recette n’a été prévue au titre des cessions de participations de l’Etat dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour l’année 2020. Ainsi, la réalisation desdites cessions a été reprogrammée pour les années 2021 et 2022, en raison du contexte marqué par la pandémie du Covid-19, des conditions de marché, des délais légaux et réglementaires et des procédures nécessaires à la réalisation des opérations de privatisation.
Le rapport indique aussi que la LF-2021 a prévu une recette de 10 MMDH, dont 4 MMDH à réaliser dans le cadre de l’article 1er de la loi n°39-89 et 6 MMDH provenant de la cession des participations directes non stratégiques de l’Etat dans le cadre des dispositions de l’article 9 de ladite loi.
Pour la concrétisation
de ces opérations, il est programmé la cession de participations publiques parmi les sociétés déjà inscrites sur la liste des privatisables, la cession de participations directes non stratégiques et l’ouverture de capital de certaines entreprises publiques.
A ce titre, le rapport rappelle que la liste des privatisables porte sur les sociétés Marsa Maroc, Maroc Telecom, La Mamounia, Energie Electrique de Tahaddart (EET), Biopharma et Sonacos.
En termes de réalisations à fin septembre 2021, aucune opération de cession n’a été concrétisée au titre de la privatisation.
S’agissant de la cession des participations directes non stratégiques de l’Etat, et conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n°39-89, le document fait ressortir la réalisation de deux opérations, à savoir la concrétisation, avec succès, de la cession de 35% du capital Marsa Maroc au profit de TMSA, pour un montant de plus de 5,3 MMDH qui a été totalement affecté au BGE et la cession de la part de l’Etat détenue dans le capital de société Foncière UIR (10,3%) au profit du Groupe BCP pour 110,4 millions de dirhams (MDH).
Le produit de cession de ces deux opérations a été totalement affecté au BGE, fait savoir la même source.
Rappelons-le, la LF-2020, dans le cadre de la relance du programme de privatisation entamée en 2019, avait prévu la cession de participations publiques détenues dans le capital des sociétés déjà inscrites sur la liste des privatisables ainsi que des participations minoritaires ne revêtant pas un caractère stratégique.
Le programme de privatisation et de cession des actifs s’inscrit également, dans le cadre de loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des EEP et la loi n°82.20 relative à la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des EEP, deux lois visant la réalisation d’une réforme profonde du secteur public.
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