Agence nationale de gestion stratégique: Benchaaboun fixe le cap
Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, a indiqué que l'adoption du projet de loi portant réforme des établissements publics et de la contractualisation portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des contributions de l'Etat et de suivi de la performance des institutions publiques et de la maîtrise d'ouvrage, constitue un saut qualitatif dans le domaine de la réforme globale des institutions publiques et de la maîtrise d'ouvrage, et un précédent dans l'histoire marocaine, considérant que les précédentes réformes se limitaient au seul contrôle financier.
Lors de la réunion tenue par la commission des finances et du développement économique, lundi à la Chambre des représentants, pour étudier un projet de loi portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique, Benchaaboun a expliqué que ce projet s'inscrit dans le cadre de la vision du Roi Mohammed VI, qui repose sur l'accélération de l'économie, la consolidation de l'idéal de l'État et la construction d'une économie forte et compétitive qui motive les investisseurs, l'initiative privée et la création d'emplois.
Il a souligné que l'agence, qui sera créée pour la première fois sous la forme d'un établissement public doté de la personnalité juridique et financière sous tutelle de l'Etat, sera transformée en société par actions dans un délai n'excédant pas cinq ans.
Il a souligné que le projet prévoit que l'Etat transférera à l'agence ses contributions dans les marchés publics et les entreprises qui entrent dans son périmètre d'intervention, et qu'elle aura une gouvernance exemplaire compatible avec sa mission, une vision stratégique à moyen et long terme, et la capacité d'évaluer et de contrôler les risques des entreprises publiques et des contrats concernés.
Il a souligné que ce projet définit les institutions qui seront transférées à cette agence, notamment celles à caractère commercial, et les entreprises publiques dont le capital est directement détenu par l'Etat exclusivement ou conjointement avec d'autres institutions publiques.
Il a souligné que la question comprend les grandes institutions qui ont d'importants portefeuilles d'entreprises
du secteur public, soulignant que l'agence entamera le processus de restructuration des institutions et des marchés publics qui entrent dans le cadre de ses travaux, notamment en ce qui concerne l'assemblée des institutions publiques. , leur transformation en sociétés anonymes, et la fusion et la séparation des marchés publics.
Il a souligné que l'agence entreprendra le processus de proposition de projets de capital et de contribution directe de l'État à l'autorité gouvernementale chargée des finances et de leur mise en œuvre, avec son avis sur les projets de création de filiales et succursales par les institutions publiques et la maîtrise d'ouvrage.
Il a ajouté qu'en général, l'agence sera responsable de toutes les mesures visant à renforcer et à valoriser les contributions de l'État, en plus de ses responsabilités dans les processus de privatisation, car l'agence prendra les mesures nécessaires pour étudier les transferts au secteur privé, dans le cadre d'une vision globale de la gestion des contributions de l'État.
Il a précisé que l'agence proposera des processus de privatisation qui seront mis en œuvre à cet égard, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l'autorité gouvernementale, expliquant que son conseil d'administration sera composé, outre le président, de cinq représentants de l'État en plus de trois membres indépendants.
Il a souligné que l'agence améliorera la transparence de l'efficacité des institutions publiques et de la passation des marchés, car le projet mis à jour indique qu'elle publiera un rapport annuel sur le rôle de l'État contributeur, l'efficacité de la performance des institutions publiques et la passation des marchés qui relèvent de l'étendue de ses travaux, et le présenter aux organes délibérants, ainsi qu'à l'autorité gouvernementale chargée des finances. Ce rapport sera rendu public après sa présentation au Roi.
Mohamed Benchaaboun a souligné que la création de cette agence s'inscrit dans une vision globale de réforme du secteur public, qui doublera l'impact des différents grands projets de réforme conformément aux directives du Roi, notamment celles liées à la relance économique.
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