Automobile: Les recettes fiscales annuelles estimées à 3,47 MMDH en 2020
La Direction a indiqué, dans un rapport sur ses activités pour l'année 2020, que ces revenus ont été réalisés à hauteur de 95% à travers le réseau de partenaires, contre 93,4% en 2019, ce qui a réduit les réalisations au niveau des guichets de l'administration fiscale. à 5 %, contre 6 % en 2019. .
Le rapport a également souligné le début d'une réflexion dans le but d'améliorer la gestion de la taxe privée annuelle sur les voitures et de clarifier certains aspects liés au cadre juridique qui la réglemente.
La même source a souligné qu'à cette fin, des mesures ont été prises dans le but de rationaliser, coordonner et contrôler les risques liés à la mesure d'exonération dans le domaine de la taxe spéciale annuelle sur les voitures prévue aux articles 260 et 260
bis du Code général de l'impôt Code.
Afin de répondre aux plaintes déposées par les contribuables, la Direction Générale des Impôts a traité toutes les demandes reçues par le « Fonds Spécialisé de Réclamation de la Taxe Annuelle sur les Véhicules Automobiles », soit un total de 2 887 plaintes liées à des questions juridiques ou techniques.
Les réclamations susmentionnées sont réparties, selon la directive, entre les réclamations téléphoniques (671), l'accueil physique (851), les réclamations par courrier (763) et les réclamations électroniques (602).
Par ailleurs, la Direction Générale des Impôts a indiqué que les recettes automatiques s'élevaient à plus de 148,8 milliards de dirhams en 2020, soit 95% des recettes totales, ajoutant que 93% des recettes totales collectées par la Direction étaient payées à distance (environ 135 milliards de dirhams, soit 7 293 581 transactions).
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