La Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré une recette de l’ordre de 3,47 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’exercice écoulée, en accroissement de 2% par rapport à 2019, selon la Direction générale des impôts (DGI).
Cette recette a été réalisée à hauteur de 95% via le réseau des partenaires contre 93,4% en 2019, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration fiscale à 5% contre 6% en 2019, précise la DGI dans son rapport d’activité 2020.
Ledit rapport fait aussi savoir qu’une réflexion a été engagée visant l’amélioration de la gestion de la TSAV et la clarification de certains aspects relatifs au cadre juridique la régissant.
A cet effet, des mesures ont été prises en vue de rationaliser, d’harmoniser et de maîtriser les risques
liés à la gestion de l’exonération en matière de TSAV prévue par les articles 260 et 260 bis du Code Géné-ral des Impôts (CGI), indique la même source.
En vue d’interagir avec les doléances des redevables, la DGI a traité l’intégralité des demandes parvenues à la boîte de réclamations “TSAV”, soit un total de 2.887 réclamations portant sur des questions d’ordre juridique ou technique.
Lesdites réclamations, en fonction du canal d’acheminement, se répartissent sur les réclamations téléphoniques (671), les accueils physiques (851), les réclamations par voie postale (763) et les réclamations électroniques (602).
Par ailleurs, la DGI fait savoir que les recettes spontanées se sont établies à plus de 148,8 MMDH en 2020, soit 95% de la recette globale, notant que 93% de la recette brute globale recouvrée par la DGI a été télé-payée (environ 135 MMDH, soit 7.293.581 opérations).
