Douane: Le taux de majoration sur obligations cautionnées fixé à 3,82%
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- 29 juin 2021 - 16:43 --
- Economie
L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire relative au taux de majoration sur obligations cautionnées pour le second semestre 2021.
Ainsi, compte tenu
du taux moyen pondéré des bons du Trésor à 13 semaines, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration est fixé à 3,82%.
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