Entrées en vigueur de la loi 51-19
L'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a annoncé l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n ° 55-19 sur la simplification des procédures administratives. Cette loi vise à améliorer la relation entre l'Administration et ses clients-utilisateurs en leur permettant de mener à bien leurs démarches dans des conditions optimales et le plus rapidement possible, précise l'ADII, dans la circulaire n ° 6179/530, publiée le mardi 13 avril.
Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants,...
notamment l'instauration de la confiance, la transparence, la simplification des procédures, la réduction des coûts, le suivi de l'amélioration continue de la qualité du service, la proximité et la justification des décisions .
En application de ladite loi, les clients-utilisateurs de cette administration ne sont plus tenus, dans le cadre des démarches administratives et pour toutes les procédures douanières, de produire plus d'une copie des documents qui constituent leur dossier, de légaliser et certifier la signature .
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