Immobilier: Les mesures prévues par la LF-2021 en 5 points-clés
Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a publié, lundi, un communiqué sur les mesures prévues par la loi de finances (LF) 2021 en faveur du secteur de l’immobilier. Voici ces mesures en cinq points-clés:
1. Prolongation de la réduction des droits d’enregistrement pour les achats immobiliers, instaurée dans la loi des finances rectificative au titre de l’année 2020, de 100% pour les actes portant première vente de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière, et de 50% pour les actes portant acquisition, à titre onéreux des terrains nus destinés à la construction de logements ou de locaux construits destinés à usage d’habitation sans que le montant de la base imposable totale ne dépasse quatre millions de dirhams. Ces réductions seront valables jusqu’au 30 juin 2021.
2. Extension du cadre fiscal des organismes de placement collectif immobilier
(OPCI) pour concerner également les locations à usage d’habitation (immobilier résidentiel).
3. Exonération de la TVA à l’intérieur, sans droit à déduction, des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires dans l’objectif de développer davantage la transition écologique et le recours aux énergies vertes.
4. Exonération de l’Impôt sur le revenu pour toutes les entreprises quelle que soit la date de leur création, sur les salaires versés pendant 36 mois aux jeunes de moins de 35 ans dans le cadre de leur premier recrutement avec un contrat à durée indéterminée et ce, afin d’encourager les entreprises à opérer la transition vers la professionnalisation de leurs activités.
5. L’immobilier est concerné par d’autres mesures fiscales transverses adoptées pour l’année budgétaire 2021, à savoir la mise en place de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) qui englobe tous les impôts et taxes, dus par les contribuables au titre de l’exercice de leur activité professionnelle.
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