PLF2021 : Forte pression de la TVA sur les fruits et légumes
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021, après l’introduction d’une série d’amendements. Selon L’Économiste, la TVA impacte lourdement l’activité des producteurs et exportateurs de fruits et légumes, diminuant ainsi leur chiffre d’affaires de 7%. De même, la TVA « grève aussi la compétitivité du secteur face aux pays concurrents en particulier l’Espagne, la Turquie et l’Égypte qui sont soit exonérés soit bénéficiaires du régime de récupération de l’impôt ».
Selon L’Économiste, ceci contraste avec le législateur marocain qui « a placé les produits agricoles hors champs de TVA dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat du consommateur ». C’est bien mais « la mesure ne doit pas occulter le droit de l’agriculteur à récupérer la TVA appliquée aux facteurs de production ». Par ailleurs, le journal cite des produits comme la tourbe,...
les produits phytosanitaires, le plastique pour serres, le matériel et équipement de micro-irrigation ainsi que certains engrais à titre d’exemple.
Ainsi, les producteurs et exportateurs des fruits et légumes demandent d’introduire un amendement au projet de loi de finances 2021 leur permettant de récupérer la TVA et par la même occasion de bénéficier du statut de l’exportateur indirect.
L’Économiste évoque aussi que l’iniquité fiscale que subit ce secteur touche de manière globale la fiscalité agricole telle qu’appliquée actuellement. Il commence par « la prise en compte du revenu net imposable que l’agriculteur ne maîtrise pas en raison des spécificités du secteur ». Il dénonce aussi des blocages au port de Tanger Med de produits agricoles (périssables) destinés à l’export qui ont causé de lourdes pertes pour les entreprises.
Le journal pense au final que « le régime fiscal déployé ne tient en aucun cas compte des spécificités du secteur agricole et encore moins de son écosystème où règnent des milliers de prestataires de l’informel ».
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