La CCG lance la « garantie auto-entrepreneurs covid-19 »
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles mesures décidées par le Comité de Veille Économique (CVE), le lundi 20 avril dernier, et visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 sur les entreprises, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) lance un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs.
Selon la CCG, les auto-entrepreneurs qui sont éligibles à la nouvelle «Garantie Auto-Entrepreneurs Covid-19» sont ceux n’ayant pas bénéficié de la garantie Damane Oxygène et qui remplirait plusieurs conditions, dont celle d’être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs, ne pas être en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce), et avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020.
Concernant les concours garantis, il s’agit des
crédits octroyés par les banques aux auto-entrepreneurs pour la couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées. Avec un taux d’intérêt nul, sans sûretés et remboursable sur 3 ans, dont un an de différé, les montants des crédits devraient correspondre à l’équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de 15.000 DH.
La quotité de garantie est fixée à 85% du crédit en principal. Les auto-entrepreneurs éligibles doivent déposer un dossier de crédit composé d’une demande de prêt, des copies de la CIN et de la carte de l’auto-entrepreneur et une copie de la dernière déclaration fiscale et du récépissé de paiement de l’impôt y afférent. Chaque auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois moyennant une commission de 100 Dh HT, conclut la CCG.
Articles Similaires
