Marchés publics : Voici quelques mesures d’accompagnement

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme administrative a annoncé qu'un ensemble de mesures seront prises, de manière temporaire et exceptionnelle, au profit des institutions publiques et des entreprises, afin de garantir une flexibilité de gestion pendant la période d'une urgence sanitaire liée à la pandémie du coronavirus).

Le ministère a annoncé que ces mesures concernent les budgets des entreprises publiques et des entreprises pour l'exercice 2020, notamment sur l'engagement aux dépenses d'investissement et de fonctionnement, toutes liées à la performance des institutions publiques soumises au contrôle.

La même source a ajouté que les institutions publiques et les entreprises contractantes qui n'avaient pas respecté les procédures d'approbation de leur budget avant la date de publication de ce périodique, sont autorisées à continuer de respecter leurs dépenses. Le ministère explique qu’il prendra les mesures nécessaires pour marquer les projets de budgets une fois qu'ils seront transmis aux instances compétentes ou approuvés par courrier électronique, dans l'attente de la disponibilité des conditions appropriées pour la convocation des organes délibérants, qui ont le plein pouvoir de ratifier et d'apporter les modifications nécessaires si nécessaire.

À cet égard, les institutions publiques et les entreprises contractantes, précisant la périodicité, doivent se conformer aux directives contenues dans la circulaire du Premier ministre n ° 03/2020 du 25 mars 2020, notamment en matière de promotions et d'emploi. Il doit également se conformer au contenu du journal E / 2138 du 26 mars 2020, qui appelait à accélérer le paiement des cotisations des partenaires, fournisseurs des commandes publiques, notamment les petites, petites et moyennes entreprises.

Ces mesures visent à ajouter de la périodicité pour réduire la pression sur la trésorerie des différentes composantes du tissu économique national afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations financières.

En revanche, le ministère a souligné que ceux qui sont chargés d'échanger dans les institutions et les marchés publics peuvent choisir, sous leur responsabilité, l'obligation de respecter les dépenses qu'ils jugent appropriées (demande d'offres, négociation ou cautionnement sans spécifier de plafond), soulignant qu'en cas de recours à la première procédure, Ces institutions et marchés publics sont encouragés à publier des annonces au niveau du portail des marchés publics et des publications électroniques pour les journaux et aussi, le cas échéant, au niveau des sites Internet de...

ces organismes.

En ce qui concerne les institutions publiques soumises au contrôle tribal, la présence de représentants du ministère de l'économie et des finances et de la réforme de la gestion n'est pas considérée comme obligatoire dans les travaux des commissions en charge des appels d'offres. Les contrôleurs de l'État continueront de vérifier à distance les dossiers de demandes d'offres et d'envoyer leurs commentaires aux institutions publiques compétentes, ainsi que de se tenir au courant de ces organismes et de les conseiller par tout moyen électronique approprié (courrier électronique, technologies et moyens de communication audio et vidéo ...).

En outre, le périodique a précisé qu'il n'était pas nécessaire d'obtenir une pré-indication des contrôleurs de l'État pour les transactions et les contrats soumis au droit commun conclus par les institutions publiques compétentes lors d'urgences sanitaires. Les directeurs d'échanges concernés sont autorisés à engager, sous leur responsabilité, les procédures d'exécution des opérations et contrats précités, qui feront l'objet de vérifications et de contrôles après la fin de la période d'urgence sanitaire.

Dans ce cadre, les institutions publiques sont tenues d'envoyer par e-mail des copies des accords et contrats conclus au cours de cette période, ainsi que tous les documents y afférents (procès-verbaux, rapports ...) aux moniteurs d'État.

En revanche, le ministère a affirmé que le Trésor en charge de la performance, les comptables et les mandataires devraient prendre toutes les mesures nécessaires et déployer plus d'efforts pour accélérer le rythme d'exécution des dépenses et réduire leurs délais, pour réduire les effets de la situation actuelle. Afin de signer les commandes et les moyens d'exécution, les personnes chargées de ce processus sont tenues de se contenter des documents vérifiant la validité de l'exécution sous leur forme électronique reçus par les deux commandants en échange, selon les capacités dont dispose chaque institution, à condition que les coffres-forts en charge de l'exécution reçoivent des copies de ces documents sur support papier attesté par Conformité à ses actifs une fois la période d'urgence sanitaire terminée.

Le ministère des Établissements publics et de la privatisation suivra la performance de ces institutions cas par cas, afin de prendre des mesures supplémentaires pour surmonter les difficultés et les cas difficiles afin d'assurer la flexibilité dans la gestion de la performance des institutions publiques concernées.

MN