Paradis fiscaux : le Maroc toujours concerné !

Après la réunion de l'UE le Février 2020 à Bruxelles, le Maroc est resté sur la liste des paradis fiscaux. Sur cette liste, l'Union européenne dénonce les pays et régions qui portent atteinte aux directives fiscales à cause de leurs modèles d'économie ou à créer des entreprises qui évitent  les paiements d'impôts. Cependant, le Conseil des ministres européens des finances et de l'économie a salué les efforts du Maroc quant à sa législation avec les directives de l'UE, mais les objectifs convenus n'ont pas été atteints à temps.

L’UE sanctionne les pays et régions qui n'ont pas respecté à temps les normes requises dans la lutte contre l'évasion fiscale. La liste est une sorte de pilori pour persuader les paradis fiscaux de changer leurs lois fiscales par des pressions politiques. Les sanctions contre les pays non coopératifs ne sont possibles que dans une mesure limitée.

Depuis le scandale du Panama Paper, l'UE a appelé de nombreux pays et régions dont le Maroc à abolir les «régimes d'allégements fiscaux» existants, qui sont jugés nocifs. Suite à cet épisode, le Royaume a été ajouté à la liste des paradis fiscaux par l'UE en 2017. Une décision confirmée le 12 mars 2019.

Les mesures entreprises par le Maroc

Suite aux recommandations du l’UE, le Maroc n'est pas resté inactif et a entrepris des réformes afin d’éviter d’être une zone économique douteuse, notamment avec la loi de finances 2020 qui a mis fin certains allégements fiscaux.  Pour rappel, jusqu'en 2019, des sociétés bénéficiaient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés au cours des cinq premières années de leurs activités, après quoi elles étaient soumises à un taux réduit de...

8,75% sur les ventes à l'exportation. Depuis le 1er janvier 2020, un taux d'imposition uniforme de 15% s'applique désormais à ces entreprises.

Sur la demande de l’UE en 2018, le Maroc a approuvé le programme anti-BEPS le 11 décembre 2019 qui crée le cadre juridique permettant aux autorités fiscales européennes et marocaines d'échanger des données. Les entreprises et les particuliers fortunés ne peuvent plus officiellement supposer que les actifs existants resteront cachés surtout en dehors du pays.

Des controverses

Selon Telquel, le Maroc a été maintenu sur la liste car le statut futur du nouveau CFC de Casablanca Finance City n'est toujours pas clair. Sur ce cas, le Maroc construit un centre financier d'investissement basé sur le modèle de London Finance City. CFC comprend environ 200 sociétés de premier plan qui opèrent dans des secteurs d'activité diversifiés dans 48 pays africains. Les pratiques de règles financières qui y sont appliquées ne correspondent pas aux réglementations de l'UE en termes de fiscalités. Selon la même source, cette question est en cours de discussion au niveau de l'OCDE et aucune décision n'est encore prise. La crainte de l'UE est que le Maroc n'introduise une réglementation spéciale qui pourrait promouvoir d’autres modèles d'économie ou de fiscalité.

Les actions de l'UE sont principalement une sorte de pilori et visent à déclencher des pressions morales et politiques, mais des sanctions sont également possibles dans quelques cas.

Une cotation de l’UE porte un grand coût au Maroc car elle pourrait empêcher des investisseurs sérieux de s'implanter dans le royaume, c'est pourquoi Rabat a un vif intérêt à faire face aux changements de lois et de procédures.

Mouhamet Ndiongue