PLF2020 : l’AMIC liste ses recommandations
L’Association marocaine des investisseurs en capital a dressé une liste de huit recommandations au ministre de l’Economie et des finances pour la loi de Finances 2020. Dans leur recommandations, l’AMIC fait de la fiscalité une premièrement recommandation dans laquelle, elle souhaite une exonération de la TVA sur les frais de gestion des fonds. Cette demande est longtemps restée lettre morte au sein du ministère avec les ministres successifs. «Cette taxe est payée par les fonds sans être récupérée. C’est un élément dissuasif pour beaucoup d’investisseurs qui impacte la compétitivité du pays», estime Adil Rzal, président de l’Association marocaine des investisseurs en capital.
Pour la 2e recommandation, l’AMIC souhaite la consolidation fiscale et aux avantages fiscaux liés au régime mère-filiale. «Il existe, dans plusieurs pays, un régime fiscal qui permet de consolider les résultats des entreprises d’un groupe. Ainsi, les résultats déficitaires d’une société de la holding compensent ceux positifs d’une autre», explique Rzal. Le développement de l’épargne institutionnelle à travers des incitations fiscales pour les zinzins est la 3e proposition de l’AMIC. Pour booster le capital-investissement via l’épargne privée, et c’est la 4e proposition, la profession recommande des réductions de l’impôt sur le revenu ou sur les fortunes.
La 5e mesure fiscale proposée par les investisseurs en capital est de faire évoluer le régime de la SAS (société anonyme simplifiée) vers la société par actions simplifiée et l’accès à des valeurs mobilières composées. Cette transformation serait de nature à apporter...
une grande liberté d’organisation des pouvoirs de direction et de contrôle dans la société d’une part, et les relations entre associés de l’autre. L’application du régime fiscal des plus-values au Carried Interest et au Management package est la 6e doléance de l’AMIC. Elle consiste à mettre en place des dispositions fiscales spécifiques pour les systèmes de rémunération des dirigeants et salariés de la société ciblée par des sociétés de gestion de fonds d’investissement ainsi que les membres de ces dernières. Enfin, pour encourager les investisseurs à s’intéresser davantage aux startups, celles-ci devraient bénéficier d’une fiscalité adaptée, insistent les membres de l’AMIC.
Pour appuyer leurs doléances, les investisseurs en capital ont réalisé une étude sur l’impact de leur activité sur l’économie du pays. Il en ressort qu’à fin 2017, le chiffre d’affaires des entreprises accompagnées a enregistré un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 21% à 73,04 milliards de DH. Le chiffre d’affaires à l’export a, pour sa part, progressé de 34% à 7,31 milliards. La valeur ajoutée de ces entreprises, elle, a atteint 3,02 milliards de DH, soit une hausse de 28%. Concernant la contribution fiscale, l’impôt sur les sociétés généré s’est situé à 1,82 milliard de DH, soit 27% de plus à la date d’entrée. La TVA gérée par ces entreprises a avoisiné 1,11 milliard de DH (+20%). Quant à l’impôt sur le revenu, il s’est élevé à 309,9 millions de DH, en hausse de 28%.
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