Paradis fiscaux : épinglé, le Maroc veut s’extirper de la liste grise de l'UE

La  dernière mise à jour effectuée par l’UE du 10 octobre, le Maroc figure toujours dans la liste des paradis fiscaux. Pourtant le Maroc a évité de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE, mais il est inclus dans la liste grise, qui comprend les pays qui ont eu le temps de se réformer.

Pour s’extirper de cette liste, le royaume a engagé des chantiers et pas des moindre avec l’introduction de plusieurs mesures telles que la requalification des zones franches, la révision de leur fiscalité et le relèvement de l’IS des exportateurs dans le projet de loi de finances 2020, note L’Economiste dans sa livraison du jour.

Le journal rappelle que les mesures prises par le Maroc font suites à un engagement pris avec l’OCDE afin de justifier par les engagements internationaux puisqu’il est signataire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour lutter contre la fraude. Cependant, «il reste maintenant à faire ratifier la convention par le Parlement et à en publier les instruments au Bulletin officiel».

Les accords avec l’OCDE restent cependant très rigides car ils imposent entre autre mesure «l’utilisation abusive des conventions fiscales, les stratégies utilisées pour éviter de créer un établissement stable ainsi que les arrangements exploitant les différences de traitement fiscal entre pays». Pour parer à un éventuel conflit entre les deux parties, l’OCDE...

impose à chaque signataire le renforcement du mécanisme de règlement des différends, via l’intégration dans les conventions fiscales d’une disposition facultative d’arbitrage exécutoire obligatoire à laquelle une trentaine de juridictions ont adhéré.

Sur ce registre le royaume devrait ajuster ses mécanismes juridiques afin «répondre automatiquement aux demandes d’information à des fins fiscales sans aucune formalité». Des amendes ont même été intégrées dans la législation en cas de refus des établissements financiers de communiquer les informations concernant certains clients. «De nouvelles sanctions sont prévues par le projet de loi de finances», informe le journal.

Pour rappel, dix autres pays, dont les Émirats arabes unis, figurent sur la liste noire approuvée par les ministres des finances de l'UE.

La liste noire ne comprend à ce jour que cinq juridictions et vise à aider à prévenir la fraude ou l'évasion fiscale.

La liste a été dressée pour la première fois en 2017 pour nommer et dénoncer «des juridictions non coopératives à des fins fiscales».

La liste noire des 28 pays membres de l'UE a été créée en décembre 2017 après les révélations d'un vaste système d'évasion fiscale utilisé par les entreprises et les personnes fortunées pour réduire leurs impôts.

Les États figurant sur la liste noire font face à des atteintes à la réputation et à un contrôle plus strict des transactions avec l'UE, bien qu'aucune sanction n'ait encore été approuvée par les États de l'UE.

Mouhamet Ndiongue