La Cour des comptes publie son rapport 2018
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport au titre de l'année 2018 qui dresse le résultat de l'exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières.
Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018 a été présenté au Roi par le Premier Président de la Cour des comptes.Le rapport dresse le résultat de l’exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, durant l’année 2018.
Le rapport annuel qui présente l’ensemble des activités de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, est subdivisé en deux volumes : le premier, composé de deux livres, concerne la Cour des comptes, tandis que le second, contenant onze (11) livres, porte sur les activités des Cours régionales des comptes, relève la même source, ajoutant que le document contient, par conséquent, les synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées conformément aux dispositions constitutionnelles et légales...
prévoyant la publication de tous les travaux de la Cour.
Concernant la vérification et le jugement des comptes présentés par les comptables publics, la Cour des comptes a rendu, dans le cadre de cette attribution juridictionnelle, et après avoir mené les vérifications nécessaires et la tenue des délibérations, 181 arrêts, tandis que les cours régionales des comptes ont rendu 1963 jugements.
Pour ce qui l’attribution répressive des juridictions financières « Discipline budgétaire et financière », le Cour des comptes a rendu, après la poursuite des concernés par le Parquet général et le suivi de toutes les procédures juridictionnelles en vigueur, 15 arrêts au moment où les Cours régionales des comptes ont rendu 53 jugements. Par ailleurs, le Parquet général près les juridictions financières a décidé la poursuite de 114 personnes, en matière de discipline budgétaire et financière.
Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a également saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation -Président du Ministère Public- de huit affaires relatives à des faits de nature à justifier des sanctions pénales, selon le communiqué.
Mouhamet Ndiongue
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