Publication à partir d’octobre des délais de paiement de chaque EEP
Les délais de paiement de chaque établissement public seront publiés de manière transparente, à partir d’octobre prochain, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun
L’objectif est de renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement suite aux orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2018.
Le ministre a noté la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l’Administration publique et du secteur privé; une mobilisation qui s’est traduite par des résultats globalement encourageants mais qui demeurent en deçà des objectifs: entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales, a été enregistrée.
Dans ce sens, Benchaâboun a annoncé deux nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises:
- La nouvelle circulaire qui vient d’être adressée aux...
dirigeants des EEP, les exhortant à consolider les efforts déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, par la mise en œuvre de nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019. Le ministre a précisé que l’objectif escompté étant d’œuvrer au renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des Administrations et des Collectivités Territoriales et les managers des EEP, les autorités budgétaires et les agents de contrôle.
- L’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui.
La rédaction
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