Le Conseil de gouvernement adopte deux conventions internationales

Le Conseil de gouvernement, a adopté, jeudi à Rabat, deux conventions internationales présentées par la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale.

Le premier texte concerne le projet de loi n°44.19 portant approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil visant à éviter la double imposition sur les bénéfices générés par le transport aérien et maritime, signé à Brazilia le 13 juin 2019, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement..

Cet accord a pour objectifs d'éviter la double imposition réciproque sur les bénéfices issus du transport aérien et maritime et de promouvoir le transport maritime et de l'aviation commerciale entre les deux pays, a-t-il ajouté.

En vertu de cette convention, le gouvernement brésilien exonère de l'impôt et des cotisations sociales toute société détenue par un résident marocain en ce qui concerne les gains résultant de l'exploitation d'un avion ou d'un navire pour le transport international et du transfert de la propriété d'un navire ou d'un avion utilisé pour le transport aérien ou maritime international ainsi que de l'impôt sur les biens mobiles destinés à l'exploitation dudit avion ou navire.

Selon le même texte, le gouvernement du Royaume du Maroc exonère de l'impôt sur les sociétés toute entreprise appartenant

à un résident de nationalité brésilienne en ce qui concerne les bénéfices issus de l'exploitation d'un avion ou d'un navire pour le transport international et du transfert de la propriété d'un navire ou d'un avion utilisé pour le transport aérien ou maritime international ainsi que de l'impôt sur les biens mobiles destinés à l'exploitation dudit avion ou navire, a expliqué M. El Khalfi.

Le deuxième texte concerne le projet de loi n° 45.19 portant approbation d'un accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Liberia sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signé à Marrakech le 25 mars 2019, a précisé le porte-parole.

Et d'ajouter que cet accord vise à faciliter la circulation routière dans les deux pays à travers la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en vigueur délivrés par les autorités compétentes des deux pays.

L'accord autorise le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par l’un des deux pays à conduire les véhicules de types autorisés à être conduits par ce permis sur le territoire de l’autre pays pendant un an à compter de la date d’obtention de la résidence dans le pays concerné.

Le texte impose la nécessité d'échanger le permis de conduire national par un autre identique auprès des autorités de l'autre partie sans devoir passer l'examen théorique et pratique pour l'obtention du permis de conduire, a indiqué le porte-parole du gouvernement.