Maroc-UE: la CJUE annule les accords agricoles et pêche
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- 04 octobre 2024 - 12:15 --
- Maroc
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, ce vendredi 4 octobre 2024, les accords de pêche et d’agriculture avec le Royaume du Maroc, dans un jugement définitif rejetant les recours déposés par la Commission européenne.
Selon le contenu du jugement, « les deux accords n’ont pas consulté ce qu’elle appelle le « peuple du Sahara »», estimant que « leur validité est conditionnée à son approbation ».
Cependant, la cour décide de maintenir l’accord agricole Maroc-UE pour 12
mois supplémentaires «compte tenu des graves conséquences négatives pour l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».
Pour rappel, l'Union européenne avait signé des accords de pêche et d'agriculture avec le Maroc en 2019, incluant également les produits provenant du Sahara marocain.
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