Fiscalité : fin d’exonération fiscales pour certains secteurs en 2020

Fiscalité : fin d’exonération fiscales pour certains secteurs en 2020

Le gouvernement est de plein pied dans le projet de loi de finances 2020, où le système des exonérations fiscales dont bénéficient plusieurs secteurs en particulier l’immobilier seront revus. Selon Yabiladi qui cite Al Massae du 10 juin cité, le secteur de la promotion immobilière est particulièrement visé par le département de Fassi Fihri, convaincu de l’efficacité de la suppression des exonérations pour les remplacer par une subvention directe aux catégories ciblées.

Selon Yabiladi citant d’autres sources, le ministère de l’habitat a entamé des discussions avec ses différents partenaires pour réviser ces exonérations, qui coûtent au budget de l’Etat des milliards de dirhams annuellement. «D’autant que ces exemptions n’ont aucun impact positif socio-économique et que par ailleurs, elles profitent à des


catégories de prestataires non méritants
», précise le journal.

Le ministère de tutelle essayerait de «trouver un accord avec les professionnels de la promotion immobilière pour revoir le système de dérogations fiscales, dont le délai d’expiration est fixé pour l’année prochaine». Le journal rappelle que «ces exemptions ont été décidées pour inciter, d’une part, les promoteurs immobiliers à participer aux projets du logement social et économique et, d’autre part, à aider les familles à devenir propriétaires de leurs appartements».

L’occasion aussi de rappeler que le secteur de la promotion immobilière bénéficie de «20% des exonérations fiscales». «En 2017, le montant de ces exemptions a atteint 5,750 milliards de dirhams répartis en 2,732 dirhams de TVA et 2,39 milliards de dirhams de l’IR».

La rédaction