Fiscalité : La taxation des produits de luxes refait surface
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- 06 mai 2019 - 14:00 --
- Economie
En marge de la conférence de presse du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun organisée en clôture des Assises de la Fiscalité tenues à Skhirat, le week-end dernier, la possibilité de la taxation des produits de luxes a refait surface.
Pour le ministre, il faut réduire le nombre du taux de TVA, parce que la multiplicité des taux induit une distorsion de la TVA notamment les crédits de TVA. Et pour y arriver la possibilité de taxation des produits de luxes a été agitée : « les produits de luxes qui sont importés peuvent subir un taux de TVA plus élevé », confie le ministre de l’Economie qui estime que c’est l’une des recommandations venues des propositions. Toutefois, le ministre parle encore les mécanismes de simulations qui répondront s’il faudra ou pas les insérer dans la prochaine loi.
Les taxes dites sur les produits de luxes font référence à la possession d'actifs indiquant la possession d'actifs ou de hauts revenus. On parle donc de bateaux de plaisance, d'avions et de voitures
à grande cylindrée.
Sur les voitures par exemple, la surtaxe sur la taxe s'applique à tous les contribuables qui possèdent des véhicules pour le transport d'objets ou de personnes d'une puissance qui sera déterminée dans la note de cadrage de loi.
Pour les bateaux de plaisance, le montant à payer variera en fonction de la longueur de la coque.
Pour rappel, le Maroc a déjà connu le sujet notamment sur la taxation des voitures de luxes en 2014 où la recette de la vignette automobile a atteint 1,95 MMDH et une hausse du montant des nouvelles immatriculations qui a atteint 55 MDH. Cependant, cette mesure avait été vivement critiquée par les concessionnaires automobiles.
Quelques temps après, la loi des Finances adoptée en mai 2017 avait permis d’exonérer les voitures haut de gamme qui par la suite ont eu gain de cause durant l’exercice fiscal pour cette même année.
Aujourd’hui, les concessionnaires de véhicules et autres importateurs de produits de luxes attendent de voir la suite de cette proposition qui avait fait tant jaser.
MN
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