3èmes Assises fiscales : La CGEM a déposé sa contribution
En plus des 3èmes Assises fiscales prévues les 3 et 4 mai 2019, la CGEM a été consultée par l’Administration pour remonter sa vision et sa contribution sur la réforme fiscale marocaine.
Le patronat a cet effet, commis un comité d’experts, d’horizons différents, pour se pencher d’une manière active sur ce sujet. Le comité a fait appel à la contribution des Fédérations sectorielles, des CGEM-Régions et des Commissions transversales de la Confédération. Une enquête de perception de la fiscalité auprès d’un échantillon d’entreprises a été également menée. Le tout a versé dans la réflexion globale et a permis d’élaborer le présent document.
La première partie de ce document est consacrée aux principes généraux qui doivent guider a une nouvelle réforme fiscale. La deuxième partie détaille les propositions de la CGEM par nature
d’impôt, alors que la troisième partie, présente une synthèse des réponses des entreprises ayant participé à l’enquête de perception sur le système fiscal.
Le projet de contribution de la CGEM aux Assises de la fiscalité est quasiment prêt. Une copie de ce document de 116 pages a été envoyée aux administrateurs de la confédération patronale. Il sera soumis pour adoption finale lors d’une réunion du conseil d’administration, prévue le mardi 23 avril, nous confie une source de la CGEM.
Le chantier menant à la rédaction de ce document est ouvert depuis près de 4 mois. Un comité d’experts avait été désigné pour participer au comité scientifique des Assises, aux côtés des instances gouvernementales et d’autres partenaires en vue de mener une large concertation avec tous les organes et membres de la CGEM.
MN
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