L'Instance équité et réconciliation a introduit de nouvelles normes à la justice transitionnelle internationale
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- 19 janvier 2019 --
- Maroc
L'expérience de l'Instance équité et réconciliation (IER) a introduit de nouvelles normes à la justice transitionnelle internationale et permis de consolider et d'élargir le champ de réparation des victimes et des ayants droit, a affirmé, jeudi à Rabat, la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach.
Lors d’un colloque international sur les expériences de réconciliation nationale, initié par la Chambre des conseillers, les 17 et 18 janvier, en coordination avec la Ligue des conseils de la choura, des sénats et des conseils similaires d'Afrique et du monde arabe et en partenariat avec le CNDH et le bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH), Mme Bouayach a souligné que la mise en œuvre des recommandations de l’IER constitue un référentiel politique pour les réformes portant sur la gestion des droits de l'Homme. Mme Bouayach a souligné que l'expérience de la justice transitionnelle au Maroc était unique en son genre, dans la mesure où elle a assigné au CNDH la mission d’assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’IER, rappelant que l’Instance a publié un rapport avec trois annexes ayant trait à la disparition forcée, l’indemnisation et la réparation du préjudice, outre les recommandations relatives aux réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles.
Le Conseil demeure résolu à honorer ses engagements en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance relatives à la régularisation de la situation administrative et financière, à l'intégration sociale et à la réhabilitation sanitaire des victimes et des ayants droit, ainsi que le rétablissement de la vérité sur les disparitions forcées, a-t-elle affirmé.
Elle a souligné, dans ce sens, que le processus de réconciliation au Maroc s’était fait progressivement, avant de constituer une décision politique et volontaire qui s’est concrétisée par la création de
l’IER en 2004, exposant le processus de justice transitionnelle dans le pays ainsi que les recommandations formulées par l’Instance.
De son côté, le délégué interministériel aux droits de l'Homme, Ahmed Chaouki Benyoub a souligné que la justice transitionnelle au Maroc a été basée sur la réconciliation des Marocains avec leur passé en matière de droits humains, de manière à consolider la composante des droits de l’Homme aux niveaux politique et juridique. Il a indiqué que l'un des plus importants apports de l'expérience nationale dans le domaine de la réconciliation était la reconnaissance de la culture amazighe, qui constitue une dimension importante de l'identité marocaine et la réhabilitation de l'élite juridique, constitutionnelle et politique marocaine, à travers leur implication dans l'élaboration de la Constitution de 2011, outre la promotion des droits de l'Homme.
L’élaboration du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH) en tant que plan du futur, ainsi que la réforme du Code de la famille ont, également, constitué des points phares de l’important processus de réconciliation nationale, a-t-il soutenu. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action de la Ligue des conseils de la choura, des sénats et des conseils similaires d'Afrique et du monde arabe, présidé par le Maroc. Il s’agit d’un programme qui a été approuvé lors du 10-ème congrès de la Ligue, tenu les 20 et 21 septembre 2017 à Rabat.
Ce colloque débattra de différentes thématiques, notamment la consolidation de la paix, la résolution des conflits et des crises politiques et la justice transitionnelle en Afrique et dans le monde arabe. Il s'intéressera également aux expériences réussies d'un certain nombre de pays qui se sont engagés dans une réconciliation nationale visant à rétablir la sécurité, la stabilité et la paix.
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