Le conseil de gouvernement examinera le projet de décret relatif à l'application de la TVA
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- 16 janvier 2019 --
- Maroc
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâddine Elotmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, évoquée par le
chapitre III du Code général des impôts, avant de se pencher sur la convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi, qui porte sur la livraison de documents relatifs aux procédures judiciaires et l'exécution des décisions de justice entre le Maroc et l'Inde, outre un projet de loi ratifiant la convention précitée, poursuit le communiqué.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
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