Projet de décret fixant les modalités de versement des bourses d'études

Projet de décret fixant les modalités de versement des bourses d'études

Le Conseil de gouvernement, a examiné le projet de décret n° 2.18.512 fixant les conditions et modalités de versement des bourses d'études et de placement des fonds dédiés à ces bourses à la disposition de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

 Le texte en question, dont l'examen se poursuivra lors du prochain Conseil de gouvernement, abroge le décret n° 2.12.618 étant donné que l’application des dispositions de ce dernier s'est caractérisée par de nombreuses défaillances, notamment en ce qui concerne la maîtrise du processus d'attribution et de versement desdites bourses, a fait savoir M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Ce texte, a-t-il dit, a également pour objectifs de rationaliser les ressources financières affectées aux bourses d'études, de garantir l’égalité des chances entre l'ensemble des candidats, de mieux cibler les étudiants nécessiteux ainsi que de débloquer les bourses dans des délais qui respectent le calendrier universitaire.

Le projet de décret comprend d'autres dispositions, dont le plafonnement du nombre des bourses attribuées à chaque cycle, sur décision


commune de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et celle chargée des finances, et ce dans la limite des crédits alloués par la loi de finances 2018, a expliqué M. El Khalfi. De même, a-t-il ajouté, le texte stipule l'octroi des bourses du premier cycle selon le critère social et celles du deuxième cycle selon à la fois le mérite social et scientifique, alors que les bourses du troisième cycle sont attribuées sur la seule base du mérite scientifique.

Le projet de décret prévoit également la mise en place d'une commission des bourses d'études à l'étranger en fixant les dates de ses réunions. Ce texte s'inscrit dans le cadre du renforcement du soutien social apporté aux étudiants, a souligné le ministre, faisant observer que le nombre des bénéficiaires est passé de 180.000 à 360.000 personnes, pour une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,8 milliard de dirhams, contre 800 millions de dirhams auparavant. Il s'insère aussi dans le cadre de la concrétisation de l'engagement gouvernemental portant sur l'octroi de bourses aux stagiaires de la formation professionnelle post-baccalauréat, a poursuivi M. El Khalfi, précisant que ce programme de bourses, lancé cette année, a bénéficié à 11.000 stagiaires.

La rédaction