La taxe à l’écran ne sera pas appliquée aux sites d’information nationaux
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- 08 février 2018 --
- Maroc
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a indiqué que la presse électronique en général n'est pas concernée par la décision d'élargir la taxe d'écran. Dans un communiqué, la Fédération souligne avoir tenu une réunion aussi heureuse que fructueuse ce lundi 5 février avec le directeur général des impôts Omar Faraj, en présence de l'association des publicitaires et du Groupement des annonceurs du Maroc.
Les participants à la réunion ont fait de la sémantique pour trouver la solution, et la solution a été trouvée : en effet, l’article 251 du Code des impôts traite de diffusion de publicité sur la télévision et les autres écrans, et cette publicité est astreinte à une taxe de 5% or, les éditeurs de sites électroniques ne font pas de diffusion, mais de l’édition, et ne sont donc pas redevables de cette taxe de 5 % sur le volume de publicité « diffusées ».
La Fédération relève que la note explicative concernant les dispositions relatives aux droits de timbre sur les annonces
publicitaires sur écrans, publiée mercredi par la Direction générale des impôts (DGI), a conclu que les annonces publicitaires faites par des panneaux électroniques fixes ou mobiles ainsi que via des bannières qui ne reposent pas sur les technologies de diffusion ne sont pas soumises à cette taxe.
Cette note précise que le droit de timbre s'applique sur les revenus et factures relatives aux annonces publicitaires par diffusions télévisuelles et les diffusions internet qui utilisent les techniques modernes de télécommunications. Il s'agit du streaming et des webtélés, en plus des annonces publicitaires qui parviennent au public via les sites de diffusion vidéo comme "YouTube".
Avec cette décision, la direction des impôts montre avoir compris les préoccupations des sites d’information marocains. Il ne manque plus que les annonceurs, qui doivent comprendre et admettre que la publicité confiée à gros bouillons aux grandes plateformes internationales est nuisible pour ces sites, qui pourraient entamer un vaste mouvement de fermeture dans un délai d’un à deux ans.
AB avec MAP
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