La Cour constitutionnelle annule l'élection de deux députés à Sidi Ifni
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- 28 septembre 2017 --
- Maroc
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection des deux députés Omar Boumris, du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et Mohamed Belfkih, de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) au niveau de la circonscription électorale locale de Sidi Ifni, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
La Cour a également déclaré élu le député Mohamed Aboudrar, du Parti de l’Authenticité et Modernité (PAM) à la chambre des représentants, dans la même circonscription électorale.
La juridiction a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription pour pourvoir le siège qu’occupait le parlementaire Mohamed Belfkih, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
La Cour s’est basée dans son arrêt d’annulation du député Omar Boumris sur l’article 39 de sa loi organique stipulant que "La Cour constitutionnelle doit revoir les résultats de comptage proclamés par la commission de recensement, et déclarer vainqueur le candidat
d’une manière réglementaire".
Après rectification du résultat du scrutin, la Cour déclare élu le député Mohamed Aboudrar à la chambre des représentants.
Concernant l’annulation de l’élection du député Mohamed Belfkih au niveau de la même circonscription, la Cour indique que la parution de l’élu contesté dans un trac électoral à l’intérieur des locaux de la chambre des représentants, considéré comme siège officiel, constitue une infraction à l’article 118 de la loi 11.57 relative aux listes électorales et l’utilisation des médias publics lors de la campagne électorale. Sur la base de ces preuves, l’élection de M. Belfkih à la chambre des représentants a été annulée.
L’institution constitutionnelle a ordonné aussi de transmettre une copie de sa décision au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures relatives à ladite circonscription électorale et les parties concernées, ainsi que de la publier dans le bulletin officiel.
MAP
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